Règlementations et politiques publiques

Mots clés
Les éléments sur les réglementations et les politiques publiques sont plus ou moins abondants selon les thématiques. A quoi peuvent-ils vous servir ?
- Ils peuvent être un appui pour un projet éducatif, donner de la légitimité à votre choix de sa mise en place.
- Les politiques publiques permettent de comprendre les enjeux ou les données territoriales et d'inscrire le projet dans un contexte plus large.
- Faire des propositions concrètes d'amélioration peut être l'objet d'un projet éducatif, comme lors de démarches de plaidoyer. Ainsi le projet éducatif peut contribuer à la prise de décisions dans les politiques publiques et peser sur elles.
- Ils sont un moyen pour éduquer à la participation citoyenne en aidant les personnes à connaître les instances décisionnelles ou participatives, leur rôle et leur fonctionnement.

Quels droits pour la nature ?

Certains systèmes juridiques (en Équateur, en Bolivie, en Colombie, en Inde et en Nouvelle-Zélande) ont attribué des droits à des fleuves, rivières, glaciers, forêts, et autres ensembles naturels, modifiant nos représentations.

En Nouvelle-Zélande comme en Inde, trois fleuves, dont le Gange, viennent d'être dotés du statut de "personnalité juridique", qui en fait des entités vivantes en matière de droit. Des décisions qui interrogent sur la place donnée au droit de la nature, dans le monde comme en France.

Pierre Ropert

France Culture (2017)

Sur la reconnaissance d'une personnalité juridique pour les fleuves, nous pouvons citer aussi  l'article juridique de Victor David, « La nouvelle vague des droits de la nature. La personnalité juridique reconnue aux fleuves Whanganui, Gange et Yamuna ».

Le droit de la nature est un champ qui se développe en réaction à une exploitation abusive des ressources et à la pollution. Une déclaration universelle des Droits de la Terre Mère (Rights of Mother Earth) a été écrite lors de Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique, organisée en 2010, en Bolivie.

(Cette déclaration) affirme que la Terre-Mère est un être vivant ayant des droits inhérents, comme celui d'être respectée par les hommes qui ont des obligations envers elle.

Françoise Morin

Les droits de la Terre-Mère et le bien vivre, ou les apports des peuples autochtones face à la détérioration de la planète

Une politique de prévention

Pour ce qui est de l'impact de la nature sur notre santé, il est question de prévention et de recommandations plutôt que de règlementation.

Nous avons pu voir l'importance de l'action publique concernant les risques que représentent certaines espèces animales et végétales porteuses de maladies ou à l'origine d' allergies.
Dans le cadre de cette intervention, les pouvoirs publics ont recours à la participation des citoyens via des dispositifs de sciences participatives et de signalement citoyen.

Les décisions politiques ont également un impact sur la présence de nature en ville.

Une réglementation de la pollution pharmaceutique

Concernant la pollution de l'eau par les médicaments, la Commission européenne a adopté en mars 2019 une communication exposant un ensemble de mesures visant à relever les défis multiples que le rejet de produits pharmaceutiques constitue pour l'environnement.

Des politiques pour le maintien de la biodiversité

Il existe de nombreuses actions coordonnées et financées par les acteurs publics pour le maintien de la biodiversité. Quelques exemples :

Les trames vertes et bleues répondent au Code de l'environnement (art. L.371-1 et R.371-19) et visent « l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau ». Elles comportent des corridors écologiques.

Les atlas de la biodiversité communale rassemblent sur une commune, avec l'ensemble des acteurs du territoire, les connaissances sur la biodiversité pour la valoriser et la protéger.

Retrouvez l'ensemble des politiques publiques liées au thème « Biodiversité et paysages » sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

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