Règlementations et politiques publiques

Les éléments sur les réglementations et les politiques publiques sont plus ou moins abondants selon les thématiques. A quoi peuvent-ils vous servir ?
-    Ils peuvent être un appui pour un projet éducatif, donner de la légitimité à votre choix de sa mise en place.
-    Les politiques publiques permettent de comprendre les enjeux ou les données territoriales et d’inscrire le projet dans un contexte plus large.
-    Faire des propositions concrètes d’amélioration peut être l’objet d’un projet éducatif, comme lors de démarches de plaidoyer. Ainsi le projet éducatif peut contribuer à la prise de décisions dans les politiques publiques et peser sur elles
-    Ils sont un moyen pour éduquer à la participation citoyenne en aidant les personnes à connaître les instances décisionnelles ou participatives, leur rôle et leur fonctionnement


Une directive européenne (2002/49/CE) sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement propose une lecture du sujet commune aux pays membres.
Cette directive européenne cible surtout les routes, les voies ferrées, les aéroports, les industries comme sources de bruit ambiant et s’applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Plusieurs lois et décrets transposent cette directive dans le droit français, en lien avec le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.
Un décret de 2006 concerne l’établissement de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit dans l’environnement. Ces cartes sont un état des lieux des bruits ambiants représentés par des codes couleurs. Elles renseignent les sources, l’intensité et l’exposition et servent de support à l’élaboration d’actions visant à réduire les nuisances. Des exemples de cartes sont publiées par le Centre d’information sur le bruit.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupent des zones urbanisées - comme les métropoles ou les communautés de communes - ont pour mission d’établir des Plans de prévention bruit dans l’environnement (PBBE), en lien avec les questions de climat, d’ air et d’énergie.

Des seuils sonores à ne pas dépasser

Des seuils sonores à ne pas dépasser sont fixés par le gouvernement selon les lieux et le contexte.
Dans les lieux diffusant de la musique amplifiée, les niveaux de pression acoustique continus ne peuvent dépasser 102 dB(A) sur 15 minutes.
Lorsque ces activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux enfants de 6 ans et moins, ces niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 dB(A) sur 15 minutes.
En 2017, un nouveau décret prend en compte les basses fréquences, de plus en plus présentes dans les sons diffusés. Il prévoit également d’informer le public sur les risques auditifs, de mettre à titre gratuit des protections auditives à dispositif du public et de créer des zones de repos auditif.
Un autre article de loi concerne les lieux ouverts et les festivals et concerne les enjeux de voisinage.
En savoir plus : « La réglementation applicable aux lieux musicaux », Centre d’information sur le bruit

Quid du bruit au travail ? L’exposition professionnelle au bruit est réglementée par une autre directive européenne, traduite en droit français, qui fixe la valeur limite d’exposition à ne pas dépasser et prévoyant le port d’un casque protecteur. Elle se situe entre 87dB (A) et 140dB(C), soit des puissances allant de pénible à dangereuses si l’on regarde le tableau "bruit et décibels" publié sur ce site.
En savoir plus : France Acouphènes

L’ensemble de la réglementation concernant le bruit est renseignée sur le site du Centre d’information sur le bruit.

Le Conseil national du Bruit
En France, il existe un « Conseil national du bruit ». C’est une instance consultée par le ministère en charge des questions d’environnement sur les réflexions relatives aux nuisances sonores et l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore.
Il peut aussi décider, à son initiative, de travailler sur toutes les questions qui concernent la qualité de l’environnement sonore et la gestion du bruit.
Il est composé de représentants de l’Etat, de collectivités locales, d’experts, de représentants syndicaux et associatifs.