Règlementations et politiques publiques

Les éléments sur les réglementations et les politiques publiques sont plus ou moins abondants selon les thématiques. A quoi peuvent-ils vous servir ?
- Ils peuvent être un appui pour un projet éducatif, donner de la légitimité à votre choix de sa mise en place.
- Les politiques publiques permettent de comprendre les enjeux ou les données territoriales et d’inscrire le projet dans un contexte plus large.
- Faire des propositions concrètes d’amélioration peut être l’objet d’un projet éducatif, comme lors de démarches de plaidoyer. Ainsi le projet éducatif peut contribuer à la prise de décisions dans les politiques publiques et peser sur elles
- Ils sont un moyen pour éduquer à la participation citoyenne en aidant les personnes à connaître les instances décisionnelles ou participatives, leur rôle et leur fonctionnement


La réglementation qui concerne la qualité de l’air intérieur est associée à certains polluants précis (amiante, radon, monoxyde de carbone (CO), tabagisme passif).
Elle s’appuie aussi sur les engagements du Grenelle de l’environnement : mise en place d’un étiquetage des matériaux pouvant émettre des polluants dans l’air intérieur et surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP).
(Source : Anses)

Valeurs guide de la qualité de l’air intérieur

Pour encadrer la surveillance des substances polluantes de l’air intérieur, des valeurs guide de qualité de l’air intérieur (VGAI) ont été définies par l’OMS et par l’Etat français via l'Anses (Agence nationale de Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail) .

La fixation de ces valeurs est le fruit de recherches qui concluent qu’en dessous d’un certain seuil aucun effet sur la santé n’est attendu pour la population en général et « en l’état des connaissances actuelles ».
Une dizaine de polluants de l’air intérieur (monoxyde de carbone, benzène, naphtalène, etc.) font l’objet d’une expertise de l’Anses qui publie leurs valeurs guides, les mettant régulièrement à jour. Ces valeurs guides ont permis d’établir des valeurs réglementaires qui impliquent une surveillance et des travaux en cas de dépassement de ces seuils.
Il existe par ailleurs des valeurs limites d’exposition professionnelle.

Le plan national Santé Environnement 3

Le Plan national Santé Environnement 3 (2015-2019) intègre plusieurs propositions relatives à la qualité de l’air intérieur.

Avec le Grenelle de l’environnement (I et II), de nouvelles substances sont soumises à surveillance et un plan d’action est mis en place pour les ERP entre 2015 et 2023. Trois substances seront surveillées :

  • le CO2, qui permet d’estimer le niveau de confinement d’une pièce c’est-à-dire le niveau de renouvellement de l’air ;
  • le formaldéhyde qui est un polluant très répandu utilisé dans de nombreux matériaux synthétiques et reconnu comme cancérogène par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer). Il est souvent associé à la famille des COV
  • le benzène qui est un polluant très toxique utilisé pour le carburant, les produits de bricolage et reconnu comme cancérogène également. Le benzène fait partie de la famille des COV.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur se met en place notamment dans les établissements accueillant des enfants. Cette population est très vulnérable aux polluants et les lieux qui les accueillent sont paradoxalement très concernés par la pollution intérieure (matériaux neufs, produits d’entretien, grand groupe dans une pièce, etc.).

Retrouvez les "politiques publiques de A à Z" sur le thème « air intérieur » sur le site Ministère de la Transition écologique et solidaire.

L’étiquetage protège-t-il les usagers ?

Sur les flacons des produits chimiques et d’entretien, figure un losange au liseré rouge contenant un des neufs pictogrammes signalant un danger (« je tue », « je pollue », « je ronge », etc.). Ils s’inscrivent dans le règlement « CLP » (Classification, Labelling and Packaging) qui définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage. 
Est-ce suffisant pour prévenir l’usager du danger pour la santé et l’environnement des substances toxiques ? Pas du tout, a réagi l’association 60 Millions de consommateurs. Elle réclame un « Menag’score ». Cette proposition d’un nouvel étiquetage, né d’une étude sur cent produits ménagers, signalerait la présence de substances nocives, les classant de A à E.

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