Règlementations et politiques publiques

Les éléments sur les réglementations et les politiques publiques sont plus ou moins abondants selon les thématiques. A quoi peuvent-ils vous servir ?
-    Ils peuvent être un appui pour un projet éducatif, donner de la légitimité à votre choix de sa mise en place.
-    Les politiques publiques permettent de comprendre les enjeux ou les données territoriales et d’inscrire le projet dans un contexte plus large.
-    Faire des propositions concrètes d’amélioration peut être l’objet d’un projet éducatif, comme lors de démarches de plaidoyer. Ainsi le projet éducatif peut contribuer à la prise de décisions dans les politiques publiques et peser sur elles.
-    Ils sont un moyen pour éduquer à la participation citoyenne en aidant les personnes à connaître les instances décisionnelles ou participatives, leur rôle et leur fonctionnement.

Vue la complexité du sujet et des acteurs concernées par les enjeux liés aux changements climatiques, nous noterons les mesures clés de manière chronologique.

Le Réseau Action-Climat
Parmi les acteurs clés non-gouvernementaux, notons le Réseau Action Climat, représentant français d’un réseau mondial d’ONG actrices pour le climat. Elle regroupe en France 22 associations nationales (associations généralistes ou spécialisées sur certaines thématiques comme les transports, l'énergie, la solidarité, etc.) et 10 associations locales et régionales. https://reseauactionclimat.org

Cette approche illustre l’accélération de la prise en compte de cette préoccupation depuis 40 ans.
En raison de l’enjeu planétaire des changements climatiques, c’est au niveau international que les politiques climatiques sont discutées, par l’ONU et lors des COP (Conference Of Parties) où, depuis 1995, une centaine de pays et des acteurs non-gouvernementaux se réunissent chaque année pour échanger sur le climat et réfléchir à des actions de lutte contre le réchauffement climatique.Les orientations sont ensuite mises en applications selon les spécificités des territoires par des plans climat nationaux et locaux, comme en France les plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET).

Depuis quand parle-t-on climat ?

1972 : Premier « Sommet de la Terre » à Stockholm (Suède)

Les « sommets de la Terre » sont des rencontres décennales entre dirigeants mondiaux organisées par l'ONU, avec pour but de définir les moyens de stimuler le développement durable au niveau mondial. (Source : Wikipédia)

1979 : Première conférence mondiale sur le climat à Genève (Suisse)

C’est le lancement du programme de recherche climatologique mondial sous la responsabilité de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et du Conseil international des unions scientifiques (CIUS).

1988 : Création du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) par l’OMM et le PNUE
Ce groupe rassemble des milliers d’experts du monde entier qui synthétisent les études sur le climat.

1992 : Sommet de la terre de Rio (Brésil)
A cette occasion, a été adoptée la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) par 154 États et la totalité des membres de la Communauté européenne.

1995 : COP1 à Berlin (Allemagne)

Les médias rapportent une confrontation entre pays industrialisés, responsables du réchauffement, et pays pauvres, qui souhaitaient mener à bien leur développement économique sans renoncer aux énergies fossiles. https://www.franceculture.fr/ecologie-et-environnement/il-etait-une-fois-la-cop1-la-premiere-conference-de-lonu-sur-le-climat

1997 : Protocole de Kyoto (Japon) – COP 3
Signé lors de la COP3, il n’est entré en vigueur qu’en 2005. Il vise à réduire les émissions de GES entre 2008 et 2012, d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990.
A cette occasion, les données scientifiques sur le réchauffement climatique sont très controversées car elles concernent les politiques énergétiques des Etats.

1999 : Protocole de Göteborg (Suède)
La Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU) obtient l’engagement de 26 pays européens, dont la France, à respecter des plafonds d'émissions afin de réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur la santé et l'environnement. Ce texte sera peu respecté. https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/protocole_de_goteborg.php4

2011 : Plan national d’adaptation au changement climatique, « PNACC-1 »
Il décline au niveau national la stratégie apportée par le protocole de Kyoto en 1997 sur la période 2011-2015. Il apporte la notion d’adaptation qui figurera dans le Plan Climat 2017.

2015 : Accord de Paris sur le climat – COP 21 à Paris
Il est le résultat des négociations qui se sont tenues lors de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) et de la CCNUCC. C’est le premier texte qui rassemble l’ensemble des pays de la planète sur ce sujet. Les États se sont fixé l’objectif commun de limiter le réchauffement mondial moyen bien en deçà de 2°C, tout en poursuivant leurs efforts pour le limiter à 1,5°C d’ici la fin du siècle. https://ec.europa.eu/clima/policies/international/negotiations/paris_fr

2015 : Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Les principales mesures de cette loi française concernent la réduction de la consommation énergétique en vue de réduire mes émissions de GES.

Retrouvez les "politiques publiques de A à Z" sur le thème « Climat » sur le site Ministère de la Transition écologique et solidaire.

2016 : Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) en Auvergne-Rhône-Alpes
Ce plan est mis en place pour 6 ans et s’applique à l’échelle d’un territoire sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, etc.) sont mobilisés et impliqués.

2017 : Plan Climat national
L’ambition : rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2017.07.06%20-%20Plan%20Climat_0.pdf

2018 : Plan national d’adaptation au changement climatique 2, « PNACC-2 »
Il vise la cohérence entre les mesures d’adaptation et celles d’atténuation et décline certains éléments du Plan climat de 2017.

2018 : COP24 à Katowice (Pologne)
Le projet était d’élaborer et adopter un ensemble de décisions garantissant la pleine application de l’Accord de Paris, conformément aux décisions adoptées à Paris (COP21) et à Marrakech (CMA1.1).

2018 : 5e Rapport du GIEC
En écho aux engagements pris lors de la COP21, il dresse un bilan : limiter le réchauffement climatique à 1,5°C nécessiterait des changements rapides, radicaux et sans précédent dans tous les domaines de la société. (Décryptage par Réseau Action Climat http://leclimatchange.fr/).

Mai 2019 : « Cadre pour l’énergie et le climat Horizon 2030 » adopté par la Commission européenne
Objectif : -40% de CO2 d’ici 2030.
L'Union européenne est considérée comme un leader dans le changement climatique. Elle a été la première à adopter un « marché carbone » pour aller vers les engagements pris avec le protocole de Kyoto.

Juin 2019 : Remise du rapport d’information « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée » par deux sénateurs aux ministres de la Transition écologique et solidaire et de l'Agriculture.

Septembre 2019 : Sommet Action Climat
L’ONU convie les dirigeants du monde, notamment des gouvernements, de la finance, du milieu des affaires et de la société civile pour prendre des décisions importantes et faire le point avant 2020, date charnière de bilan de l’Accord de Paris. https://www.un.org/fr/climatechange/reports.shtml
 

Autres sources : « Politique climatique », Wikipédia.

Le schéma atténuation-adaptation-résilience
Face aux changements climatiques, les États décident d’appuyer leurs actions et leurs politiques sur les mécanismes suivants : l’atténuation, l’adaptation et la résilience.
Les deux premiers sont les plus sont les plus largement évoqués.
Quand on parle d’atténuation, il s’agit de prendre des mesures pour réduire la production de GES (limiter la déforestation, les transports polluants, etc.).
En matière d’adaptation, il s’agit de prendre des mesures collectives pour faire face au nouveau climat (ex. « stratégie nationale d’adaptation au changement climatique »).
« La capacité d’adaptation est le degré d’ajustement d’un système à des changements climatiques (y compris la variabilité climatique et les extrêmes) afin d’atténuer les dommages potentiels, de tirer parti des opportunités ou de faire face aux conséquences », note le ministère de la Transition écologique et solidaire.
La plupart des études et analyses ajoutent la notion de résilience à l’attitude à adopter face aux changements climatiques et au contexte d’incertitude qu’ils génèrent.
« Ces études conduisent au développement de la résilience, c’est-à-dire à des actions ne se limitant pas à des mesures déterministes, mais visant plutôt le développement d’une ‘aptitude à s’adapter’ à divers futurs possibles », note Nicolas Bériot, secrétaire général de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) dans « Résilience et adaptation climatique : une question globale ou une problématique sectorielle ? ».