Règlementations et politiques publiques

Mots clés
Les éléments sur les réglementations et les politiques publiques sont plus ou moins abondants selon les thématiques.
A quoi peuvent-ils vous servir ?

-    Ils peuvent être un appui pour un projet éducatif, donner de la légitimité à votre choix de sa mise en place.
-    Les politiques publiques permettent de comprendre les enjeux ou les données territoriales et d'inscrire le projet dans un contexte plus large.
-    Faire des propositions concrètes d'amélioration peut être l'objet d'un projet éducatif, comme lors de démarches de plaidoyer. Ainsi le projet éducatif peut contribuer à la prise de décisions dans les politiques publiques et peser sur elles
-    Ils sont un moyen pour éduquer à la participation citoyenne en aidant les personnes à connaître les instances décisionnelles ou participatives, leur rôle et leur fonctionnement.


Pour l'aménagement des territoires, il existe des règles définies en fonction des politiques en place en matière d'urbanisme, d'habitat et de déplacements.
L'aménagement du territoire, en France, repose sur un ensemble de choix et d'actions menées par l'État, les collectivités territoriales (Région, Département, Métropole, etc.) et certains établissements publics, comme Epora, opérateur foncier d'État en Auvergne-Rhône-Alpes.

Organiser les villes : l'urbanisme

Pour organiser les villes, espaces de fortes concentrations de populations, d'habitations et d'infrastructures, plusieurs documents existent.  Ils tiennent compte de l'organisation de l'hygiène publique (eaux usées, ramassage et traitement des déchets, etc.), la gestion du bruit, la densité des habitations avec un souci de promiscuité, le besoin de nature et de végétation, la mobilité et l'accessibilité des infrastructures, la qualité de l'air extérieur ou encore la prise en compte du réchauffement climatique.
Les règles en matière d'urbanisation sont posées par le Code de l'urbanisme. Ce texte place la prise en compte de la biodiversité comme obligation réglementaire pour les collectivités.

Le code de l'urbanisme vise pas moins de cinq notions relatives à la protection écologique (…). Il s'agit des milieux naturels, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes et des continuités écologiques.

PLU(i) et biodiversité : concilier nature et aménagement

Puis, plusieurs grands outils d'aménagement sont prévus par la loi, déclinés selon des thématiques et des territoires variés.
Le plan local d'urbanisme (#PLU#), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau de la commune ou de l'intercommunalité. Il est prévu par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU » et s'inscrit dans le cadre du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui prévoit par exemple la lutte contre l'étalement urbain.L'aménagement des villes est pensé par les politiques, les urbanistes, certaines associations. Il peut aussi être fait en concertation avec les habitants ; c'est ce que l'on appelle l'«urbanisme participatif».

De grands outils d'aménagement

Parmi les grands outils d'aménagement, plusieurs "plans" et "schémas" existent. Voici quelques exemples.
-    Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), qui concerne les intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il prévoit la mise en œuvre, sur son territoire, des objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat ;
-    le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) qui concerne la préservation des ressources naturelles (biodiversité, habitats naturels, eau) et sert par exemple d'appui à la mise en place des trames vertes et bleues ;
-    le schéma régional climat air énergie (SRCAE), proposé par les lois Grenelle, déclinant les directives européennes en matière de climat et d'énergie ;
-    le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui pose la stratégie et la prospective en matière d'aménagement du territoire. Les Scot et PLU doivent suivre ses intentions.

Vous avez dit « Scot » ?
Le schéma de cohérence territoriale, Scot, sert à déterminer un projet en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage sur un territoire qui rassemble plusieurs communes ou sur une intercommunalité. Il s'inscrit aussi dans un PADD.

Des textes pour préserver les espaces naturels

Parmi les outils d'aménagements du territoire, certains sont particulièrement destinés à protéger les espaces naturels.

Regardons d'abord la Loi littoral, inscrite au Code de l'environnement, qui donne les règles en matière d'aménagement, de protection et de valorisation des côtes pour éviter la construction immobilière à outrance.
Ou encore les Parcs naturels régionaux (PNR), comme le PNR de Chartreuse ou le PNR des Volcans d'Auvergne, des espaces souvent interdépartementaux et interrégionaux. Ces Parcs sont initiés par des habitants, des élus et des associations qui se concertent en vue de protéger et de valoriser le patrimoine d'un territoire.

Il existe bien d'autres outils d'aménagement aux noms plus ou moins connus du grand public : permis de construire, étude d'impacts, contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), etc.

Source : « Aménagement du territoire en France », Wikipédia.

Retrouvez les "politiques publiques de A à Z" sur le thème « aménagement du territoire » sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

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