2. Quels sont les dispositifs participatifs et citoyens ?
Les démarches participatives mobilisent une diversité d'outils et de méthodologies plus ou moins institués : référendums, réunion d'information, consultation, concertation, théâtre forum, town-meeting ou forum communautaire, conférence et jury de citoyens, etc.
De manière schématique, nous pouvons identifier des méthodologies dites « top-down », pour lesquelles la participation se réalise du haut vers le bas et que l'on retrouve dans des dispositifs tels que le débat public, l'enquête publique, la consultation, etc. À l'inverse, les initiatives dites « bottom-up » consistent à faire remonter l'initiative des citoyens grâce à des outils souvent mis en place avec eux.
Finalement, la différence entre les multiples applications possibles d'une dynamique participative réside essentiellement dans la manière dont les participants sont impliqués et mobilisés dans la démarche, le sens, la finalité de l'action concernée et sa place dans la prise de décision.
a/ Des initiatives politiques, institutionnelles ou réglementaires
Débat public
Ces procédures concernent généralement le pilotage d'une politique publique, la maîtrise d'ouvrage, la conduite de projet ou encore une obligation légale de concertation.
Selon l'ampleur des projets d'aménagement, la Commission nationale du débat public (CNDP) peut être saisie pour organiser et animer des débats publics (grands projets d'aménagement ou d'implantation d'équipements : construction de routes, chemin de fer, aéroports, parcs d'attractions…). Au niveau local, l'animation de concertation ou de débats publics est à l'initiative d'établissements publics, de collectivités territoriales avec une diversité d'acteurs locaux.
Consultation sur les risques
Concernant les installations industrielles et les activités à risques, sous l'égide du préfet ou d'un élu et l'appui d'un acteur public (SPPPI, ICPE, CLIC, etc.) , la création de groupes consultatifs vise à faire circuler l'information en matière de sûreté et construire la confiance sur l'impact d'installations industrielles dangereuses et polluantes en organisant des échanges entre l'administration, les experts, les élus locaux, les associations et des représentants d'intérêts sur un territoire, un site déterminé.
Conférence citoyenne
Le but de ces rares conférences citoyennes est de faire émerger un débat qui soit le plus large possible en vue d'éclairer les décideurs sur des dossiers techniques où demeurent de fortes incertitudes. Réunissant un petit nombre de citoyens représentatifs et non concernés tirés au sort, ce processus se décline en plusieurs phases comportant : une formation à la thématique ciblée (afin de préparer les personnes tirées au sort à interroger eux même des personnes ressources de leurs choix), et l'élaboration des conclusions issues d'une concertation approfondie. Un modèle alternatif à ce dispositif est proposé par l'association Sciences Citoyennes (https://sciencescitoyennes.org/).
Exemples : conférence en thérapeutique anti-infectieuse (2006), jury citoyen sur les nanotechnologies (2007), conférence citoyenne sur la vaccination (2016), états généraux de la bioéthique (2018), Consultation citoyenne sur le climat (2015), la convention citoyenne pour le climat (2019-2020), etc.
Procédures participatives territoriales et de consultation citoyenne
Ces démarchent concernent l'élaboration et le suivi de programmes territoriaux centrés sur des documents de régulation ou de planification à l'échelle nationale ou locale ; des actions de gestion des milieux environnementaux, urbains, etc. Ce type de procédure est souvent difficile d'accès pour les citoyens et passe le plus souvent par la mise à disposition d'informations en mairie ou par internet.
Exemples : consultations dans le domaine de l'aménagement, de l'urbanisme, du développement durable (PLU, SCOT, CUCS, SDAGE, Conseil de quartier, PCAET, etc.), de la santé-environnement (PRSE/PNSE, CTS, etc.) , etc.
b/ Recherche et sciences participatives
Recherche participative
Démarche qui concerne la coconstruction de connaissances opérationnelles avec les publics et en réponse à leurs attentes, par le moyen d'une collaboration entre chercheurs, citoyens, usagers, associations, riverains sur toutes les étapes de la recherche. Cette démarche consiste notamment à valoriser des savoirs locaux et scientifiques à travers le recours à l'épidémiologie populaire, l'éducation populaire et/ou la recherche action.
Exemple : étude Fos Epseal
Sciences participatives
À la différence de la recherche participative, le citoyen est un collecteur de données scientifiques de base (inventaires écologiques, collecte de données de terrain : UNCPIE, FNE, LPO, muséum d'histoire naturel, OPI, etc.) . L'objectif est de produire des connaissances et éduquer les citoyens aux méthodes scientifiques.
c/ Mobilisation et expression citoyennes
Ces initiatives variées émanent le plus souvent du terrain et sont portées par des citoyens, des acteurs associatifs, des groupements issus de la société civile organisée, et des collectifs qui se développent à la marge du cadre normatif de la démocratie participative. L'ensemble de ces démarches ont pour ambition l'empowerment (ou renforcement du pouvoir d'agir) et le changement sur un sujet politique ou un projet particulier. Dans le cadre de ces démarches, les acteurs peuvent avoir recours à des méthodologies combinant des approches classiques à des outils de l'éducation populaire : réunion, information, délibération, recommandation citoyenne, cafés citoyens, théâtre forum, conférence gesticulée, etc.